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Arrêté du 26 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté réorganise plusieurs directions et sous-directions du ministère des affaires étrangères, notamment pour le protocole et les déplacements officiels.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 6 et 7 novembre 2013,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec des modifications dans les délégations et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec des sous-directions et missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions du protocole

Résumé. L'arrêté modifie l'article 8 pour ajouter et réorganiser les sous-directions du protocole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2013 modifie l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2013 modifie l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2013 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des missions du protocole de la République

Résumé. Les missions des sous-directions du protocole sont précisées et réorganisées, notamment pour la préparation des déplacements et cérémonies officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargé des affaires européennes,

Thierry Repentin

Le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargé du développement,

Pascal Canfin

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée de la francophonie,

Yamina Benguigui

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8