Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du 25 juin 2013 du tribunal de commerce de Manosque prononçant la liquidation de la société coopérative d'intérêts collectif Union des télévisions locales de pays ;

Vu les procès-verbaux des constats de non-émission établis le 15 octobre 2013 par l'agent technique du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Considérant que la liquidation judiciaire de la société coopérative d'intérêts collectif Union des télévisions locales de pays a été prononcée et qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que cette société n'émet aucun programme sur la fréquence autorisée par la décision du 1er juillet 2008 susvisée ; qu'il y a lieu d'abroger l'autorisation accordée à cette société ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 novembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Par empêchement du président :

Le conseiller,

P. Gelinet