JORF n°0278 du 30 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
- Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 27 novembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2014-2015 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2014-2015 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Décision DG n° 2013-414 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 14 novembre 2013 portant agrément de l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation rectificatif de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Millau-Larzac (Aveyron)
- Décision du 27 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-1075 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
- Décret n° 2013-1076 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »
- Décret n° 2013-1077 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
- Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
- Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 novembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. MONCHAU (Jean-Paul)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Décret du 28 novembre 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'une personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Ministère des droits des femmes
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-748 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2013-751 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
- Décision n° 2013-753 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2013-754 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2013-C-48 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2013-C-68 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2013-C-71 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
- Décision n° 2013-C-76 du 18 octobre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2013-C-91 du 21 novembre 2013 portant retrait partiel d'agrément d'une union de mutuelles
- Décision n° 2013-C-100 du 21 novembre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts d'une partie des portefeuilles de contrats de deux entreprises d'assurance et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances