JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2013, M. SANSOUCY (Jean-Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2014.