Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2013, édition électronique, texte n° 9, à l'article 1er :
Au lieu de : « les mots : "Bellegarde (SPAF Bellegarde)” sont supprimés »,
Lire : « les mots : "Valenciennes (SPAF Valenciennes)” et "Bellegarde (SPAF Bellegarde)” sont supprimés ».