Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0278 du 30 novembre 2013
Arrêté du 20 novembre 2013
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2013.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des ministères chargés
des affaires sociales,
P.-L. Bras
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Bailly