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Arrêté du 20 novembre 2013

abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

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Suppression d'une prime pour les inspecteurs

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime une prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

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Suppression d'une prime pour les inspecteurs

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2013 supprime les règles qui accordaient une prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères chargés

des affaires sociales,

P.-L. Bras

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Arrêté du 20 novembre 2013
Article 1
Article 2