JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Arrêté du 19 novembre 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1995 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye