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Arrêté du 19 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécialités du bac pro pour le concours général

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour la liste des spécialités du baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un bac pro en restauration) portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en cuisine) portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des spécialités du bac pro pour le concours général

Résumé. La liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Arrêté du 19 novembre 2013
Article 1
Article 2