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Modification de la liste des spécialités du bac pro pour le concours général
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un bac pro en restauration) portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en cuisine) portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 décembre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye