Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 3
Créé le 1 décembre 2013 · En vigueur du 30 juin 2016 au 31 décembre 2016
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 31 décembre 2016, est fixé à 4 960 €.
4 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 3
Créé le 1 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2013.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des ministères chargés
des affaires sociales,
P.-L. Bras
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
Le ministre délégué
auprès de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Bailly
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 3
En vigueur du dimanche 1 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2016