JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Arrêté du 21 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 novembre 2013 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Millau-Larzac : ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes de La Cavalerie, L'Hospitalet-du-Larzac, Millau, Nant et Sainte-Eulalie-de-Cernon, dans le département de l'Aveyron.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFCM_1 à l'échelle 1 : 10 000 ; une note annexe (1).

(1) Le plan et la note annexe mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.