Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 novembre 2013

portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'IRCEC pour la retraite des artistes

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2013 approuve les statuts de l'IRCEC, une caisse de retraite pour les artistes auteurs, et fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 382-12 (Régimes complémentaires de retraite pour les artistes auteurs) et L. 644-1 (Assurance vieillesse pour les professions libérales) ;

Vu le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 (Décret du 30 décembre 2011 sur la gestion des retraites complémentaires des artistes et auteurs) relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale) ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'IRCEC en date des 28 novembre 2012, 22 mars et 3 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'une institution de retraite

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une institution de retraite pour les enseignants et créateurs.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2013 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'IRCEC

Résumé. L'IRCEC est une caisse de retraite pour les artistes auteurs, avec un conseil d'administration dont les membres sont désignés pour six ans.

Fait le 21 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 21 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe