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Décret n°2013-1076 du 28 novembre 2013

modifiant le décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le vin Menetou-Salon

Résumé. Le décret met à jour les règles pour le vin Menetou-Salon et désigne les ministres responsables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 (Mise à jour des règles pour le vin Menetou-Salon) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Modification du cahier des charges de l'AOC Menetou-Salon

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon est mis à jour et publié officiellement.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011
Art. Annexe
II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Modification des règles du vin Menetou-Salon

Résumé. Un décret modifie les règles pour le vin Menetou-Salon et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Décret n°2013-1076 du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2