Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 (Mise à jour des règles pour le vin Menetou-Salon)Mise à jour des règles pour le vin Menetou-SalonCe décret met à jour les règles pour le vin Menetou-Salon en approuvant et remplaçant son cahier des charges. relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :