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Arrêté du 26 novembre 2013

portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013

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Modernisation des soins dentaires en France

Résumé. Un nouvel accord modernise les soins dentaires en France avec une nouvelle classification des actes et des tarifs.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes consulté,

Arrêtent :

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Approbation d'un accord entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 31 juillet 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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Exécution d'un arrêté sur les rapports entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2013 confie au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modernisation des soins dentaires

Résumé. Un accord modernise les soins dentaires en France avec une nouvelle classification des actes et des tarifs.

Fait le 26 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

B. Vallet

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe