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Arrêté du 26 novembre 2013

portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations, avec des changements sur les tarifs et la rémunération des médecins.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Approbation d'un accord entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 23 octobre 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes MG France, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération des médecins de France.

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les médecins libéraux

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2013 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des tarifs et rémunérations des médecins

Résumé. Un arrêté change les règles sur les tarifs et la rémunération des médecins.

Fait le 26 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le directeur général

de la santé,

B. Vallet

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe