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Arrêté du 20 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux d'indemnité pour les personnels du ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté met à jour les taux pour calculer l'indemnité des employés du ministère de la jeunesse et des sports.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Arrêtent :

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Modification des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions

Résumé. Les taux moyens annuels pour le calcul de l'indemnité de sujétions des personnels du ministère de la jeunesse et des sports sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères chargés

des affaires sociales,

P.-L. Bras

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Arrêté du 20 novembre 2013
Article 1
Article 2