JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Chaponost », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaponost (Rhône), office créé.
Mme TRAZIC (Marie-Anne, Odile), épouse TACUSSEL, est nommée notaire associée.