La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association ADDSEA du 3 septembre 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour mener les opérations d'humanisation du CHRS Le Roseau, sis au 41, chemin des Torcols à Besançon (25000), et du CHRS Pasteur, sis au 18, boulevard Pasteur, à Pontarlier (25300) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Franche-Comté en date du 5 septembre 2013,
Arrête :
Il est délivré à l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, dont le siège social est situé à Besançon (Doubs), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du CHRS Le Roseau, sis au 41, chemin des Torcols, à Besançon (25000), et du CHRS Pasteur, sis au 18, boulevard Pasteur, à Pontarlier (25300).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon