En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la mutuelle Micils (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche 22, assurances liées à des fonds d'investissement, mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Apicil Assurances, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, à la mutuelle Micils (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à la même adresse.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Inter Vie, dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, à l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance et aux sociétés d'assurances R 2E―Retraite Epargne Expertise et Etika ayant toutes trois leur siège social à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Inter Vie, dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, à la société d'assurance Apicil Assurances, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.