JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Décret du 28 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2013, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Alain GOUTH, juge de proximité en disponibilité.
Mme Cécile PAILLER, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême

M. Philippe PAVIE.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin

M. Philippe LEGROS.