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Arrêté du 20 novembre 2013

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les chargés d'éducation

Résumé. Un arrêté fixe à 1 150 € l'indemnité annuelle des chargés d'éducation jusqu'à fin 2014 et supprime le taux de référence de l'indemnité de sujétions.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Fixation du taux de l'indemnité de sujétions pour les chargés d'éducation

Résumé. Un arrêté fixe à 1 150 € le taux annuel d'une indemnité pour les chargés d'éducation jusqu'à fin 2014.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé, applicable jusqu'au 31 décembre 2014, est fixé à 1 150 €.

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Suppression du taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions

Résumé. L'indemnité de sujétions perd son taux de référence annuel fixé à 1043 euros.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères chargés

des affaires sociales,

P.-L. Bras

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Arrêté du 20 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3