Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-5 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,
Arrête :
Abrogé depuis le 2014-08-21
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2013 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,504 ;
B = 1/3.
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Abrogé depuis le 2014-08-21
La valeur du terme C mentionné à l'article R. 554-15 du code de l'environnement est fixée comme suit pour l'année 2013 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 250.
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Abrogé depuis le 2014-08-21
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc