Article 1
Abrogé depuis le 2013-07-27
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2013 est de 108,50 (indice base 100 en 2009).
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JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Arrêté du 16 juillet 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2013,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-07-27
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-07-27
L'indice national des fermages s'établit pour 2013 à 106,76.
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Article 4
Abrogé depuis le 2013-07-27
La variation de l'indice national des fermages 2013 par rapport à l'année 2012 est de + 2,35 %.
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Article 5
Abrogé depuis le 2013-07-27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain