JORF n° 0155 du 6 juillet 2013

Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'analyse stratégique

Décision du 28 juin 2013 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux conditions d'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un identifiant d'entité juridique

Arrêté du 1er juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement (rectificatif)

Arrêté du 19 juin 2013 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Institut national du cancer

Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les critères applicables à la garantie du prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de la SCOP du lamanage et services maritimes des ports de La Rochelle-Charente

Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier

Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 juin 2013 relatif aux modalités d'habilitation des agents du service de santé des gens de mer pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décision du 24 juin 2013 s'opposant à l'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale par une société exploitant un laboratoire de biologie médicale multi-sites

Arrêté du 3 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité

Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique de l'endommagement et de la rupture »

Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des solides et des structures »

Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « hydrologie et géochimie »

Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « métallurgie physique »

Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « procédés de traitement de l'air »

Arrêté du 25 juin 2013 autorisant la société LNGeneration à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté du 3 juillet 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 24 juin 2013 fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux objectifs de formation, aux programmes, aux horaires et à la durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts et design

Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 juin 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 27 juin 2013 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »

Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale métallurgie d'Eure-et-Loir

Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. MAGRO (Hervé)

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination des membres de la Cour de conciliation et d'arbitrage de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe

Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (professeurs des mines)

Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 2 juillet 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Arrêté du 1er juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Strasbourg - Mme BROCHEN (Julie)

Décret du 4 juillet 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. PASQUIER (Alain)