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Arrêté du 4 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des échelles de rémunération pour la catégorie C dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2013 met à jour les échelles de salaire pour certains employés de la fonction publique hospitalière, notamment les moniteurs d'atelier.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts de l'échelle 6

Résumé. L'échelonnement indiciaire de l'échelle 6 de rémunération pour la catégorie C est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelle indiciaire des moniteurs d'atelier

Résumé. L'échelle de salaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est ajustée, notamment en modifiant la durée minimale pour passer au 11e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Arrêté du 4 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3