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Arrêté du 4 juin 2013

relatif aux objectifs de formation, aux programmes, aux horaires et à la durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts et design

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Redéfinition des classes préparatoires scientifiques et artistiques

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2013 redéfinit les classes préparatoires scientifiques et artistiques, modifie leurs programmes et horaires, et confie la mise en œuvre des nouvelles règles à deux directeurs généraux.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2013,

Arrêtent :

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Redéfinition des classes préparatoires scientifiques

Résumé. Les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles sont redéfinies avec des noms et des spécialisations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. 1 → Version 3

Arrêté du 10 février 1995

Art. 1

En vigueur depuis le 7 juillet 2013 · Dernière version le 8 février 2019

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Modification du programme des classes prépas ENS Paris-Saclay

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le programme des classes préparatoires à l'ENS Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle.

Le programme de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les objectifs de formations et les programmes figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2013 · Dernière version le 8 février 2019

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Modification des horaires de classes préparatoires

Résumé. Un arrêté modifie les horaires des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section Arts-création industrielle.

L'horaire hebdomadaire de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VII bis de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé est remplacé par l'horaire hebdomadaire de première et seconde année figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2013 · Dernière version le 8 février 2019

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Modification des interrogations orales en classes prépas

Résumé. Un arrêté modifie la durée des interrogations orales pour les première et seconde années de la section Arts-création industrielle en classes préparatoires à l'ENS Paris-Saclay.

La durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé est remplacée par la durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde années figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les classes préparatoires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section Arts-création industrielle, avec des changements progressifs à partir de la rentrée 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 pour ce qui concerne la première année et 2014 en ce qui concerne la seconde année.

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les classes préparatoires

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, Arts-création industrielle.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 juillet 2013, mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au jeudi 7 février 2019

Arrêté du 4 juin 2013
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