Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 1995
Art. 1
1 version
1 modifié
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
Arrêté du 4 juin 2013
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2013,
Arrêtent :
Article 2
Le programme de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les objectifs de formations et les programmes figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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1 cité
Article 3
L'horaire hebdomadaire de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VII bis de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé est remplacé par l'horaire hebdomadaire de première et seconde année figurant à l'annexe II du présent arrêté.
2 versions
1 cité
Article 4
La durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé est remplacée par la durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde années figurant à l'annexe III du présent arrêté.
2 versions
1 cité
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 pour ce qui concerne la première année et 2014 en ce qui concerne la seconde année.
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Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juin 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 juillet 2013, mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.