La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2013,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-06-11 par [object Object]
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :
― carrières sociales ;
― gestion administrative et commerciale des organisations ;
― hygiène, sécurité, environnement ;
― information-communication ;
― métiers du multimédia et de l'internet ;
― réseaux et télécommunications.
1 version
Abrogé depuis le 2021-06-11 par [object Object]
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.
1 version
Abrogé depuis le 2021-06-11 par [object Object]
A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés « Gestion administrative et commerciale des organisations » et « Métiers du multimédia et de l'internet » remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités « Gestion administrative et commerciale » et « Services et réseaux de communication ».
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. annexe > >
> - Arrêté du 28 août 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
1 version
10 abrogés
Abrogé depuis le 2021-06-11 par [object Object]
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Nota. ― Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 juillet 2013.