Délégation est donnée à Mme Valérie Salomon, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Pour les cellules et unités directement rattachées au chef de service, délégation est donnée à :
Mme Chérifa Santangelo, chargée de l'intérim de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ;
M. Jérôme Dupont, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Au département stratégie-ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Département stratégie-ressources : Mme Clara de Bort, chef du département ; M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département.
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
3. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Patrick Pourias et M. Samuel Pratmarty, adjoints au sous-directeur.
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.
3. Bureau « premier recours » : Mme Perinne Ramé-Mathieu, chef de bureau.
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Déborah Cvetojevic, chef de bureau.
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.
6. Bureau « évaluation, modèle et méthodes » : Mme Cécile Behaghel, chef de bureau.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Hugo Gilardi, chef de bureau.
3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Paule Kujas, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau.
4. Bureau « coopération et contractualisation » : Mme Evelyne Satonnet, chef de bureau.
5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chef de bureau.
6. Mission « système d'information des offreurs de soins » : M. Franck Jolivaldt, chef de la mission.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Michèle Lenoir-Salfati et Mme Christine Gardel, adjoints au sous-directeur.
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
4. Bureau « démographie et formations initiales » : Evelyne Belliard, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée et Mme Pérola Spreux, adjoints au chef de bureau.
5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu » : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjoints au chef de bureau.
6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales » : M. Eric Sanzalone, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et M. Alban Amselli, adjoints au chef de bureau.
7. Bureau « ressources humaines hospitalières » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ; Mme Patricia Rucard et Mme Isabelle Couaillier, adjoints au chef de bureau.
8. Mission « études, impact métier et masse salariale » : Mme Christine Gardel, chef de la mission ; M. Clément Corriol, adjoint au chef de la mission.

L'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.