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Arrêté du 20 juin 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 juin 2013, l'arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Eddy COMREY », lire : « M. Eddy COMBRET ».
(Le reste sans changement.)

Arrêté du 20 juin 2013