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Arrêté du 25 juin 2013

modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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Modification des conditions d'exercice des fonctions d'animateur et de directeur dans les centres de vacances

Résumé. Les animateurs peuvent maintenant avoir plusieurs diplômes pour travailler dans les centres de vacances et de scoutisme, et certains diplômes sont reconnus comme équivalents.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 17 mai 2013,

Arrête :

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Extension des diplômes valables pour les fonctions d'animation

Résumé. Les animateurs peuvent maintenant avoir plusieurs diplômes différents pour travailler dans les centres de vacances et de scoutisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2
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Équivalence des diplômes d'animateur et directeur de colonies

Résumé. Les diplômes d'animateur et de directeur de colonies de vacances sont maintenant reconnus comme équivalents à des brevets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 3-1
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 3-1

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3