Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
Arrêté du 25 juin 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 17 mai 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
Article 3
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le directeur des sports,
T. Mosimann