L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo, le 14 juin 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo, le 14 juin 2010, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 4 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-581. Assemblée nationale : Projet de loi n° 429 ; Rapport de M. Michel Zumkeller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 899 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 11 avril 2013 (TA n° 110). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 508 (2012-2013) ; Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 652 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 653 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juin 2013 (TA n° 176, 2012-2013). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.