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Arrêté du 3 juillet 2013

abrogeant l'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité

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Suppression des règles de signalisation de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime les anciennes règles de signalisation de sécurité et désigne des responsables pour son application.

Le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes),

Arrêtent :

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Suppression des règles sur la signalisation de sécurité

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2013 supprime les règles sur l'obligation de signalisation de sécurité en vigueur depuis 1983.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2013 désigne les responsables chargés de son application dans différents ministères.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif, le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2013.

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Arrêté du 3 juillet 2013
Article 1
Article 2