Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 1982 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
Arrêté du 3 juillet 2013
Le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif, le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2013.
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. Le Parco
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard