La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. Fayçal Douhane, conseiller spécial en charge des relations avec le Parlement, des institutions parlementaires de la francophonie, des collectivités locales et assemblées et de la dimension économique et sociale de la francophonie, appelé à d'autres fonctions.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2013.
Yamina Benguigui