Article 1
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », conclu le 21 décembre 2012, est approuvé.
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JORF n°0155 du 6 juillet 2013
Arrêté du 27 juin 2013
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 16 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2011 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté comporte en annexe des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la durée de la convention.
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Article 3
La directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, la directrice générale des médias et des industries culturelles, le directeur du budget et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2013.
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'égalité des territoires
et du logement, chargé de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint
du comité interministériel des villes,
E. Briat
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'accueil,
de l'intégration et de la citoyenneté,
M. Nguyen
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Collin
La directrice générale des médias
et des industries culturelles,
L. Franceschini
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret