En vigueur depuis le 7 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions pour la gestion de l'amiante dans les bâtiments
Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
― « opérateur de repérage » : la personne mentionnée à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) ;
― « zone présentant des similitudes d'ouvrage » : les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables ;
― « démolition » : l'opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.
1 version
1 cité