Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 5 > >
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JORF n°0155 du 6 juillet 2013
Arrêté du 27 juin 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy