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Arrêté du 27 juin 2013

modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

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Modification des règles pour les concours dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2013 modifie les règles des concours dans le domaine de la santé, en exigeant des documents d'identité et de diplômes, en simplifiant l'envoi des dossiers techniques, et en ajustant la composition des jurys.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique (Concours national pour praticiens hospitaliers) et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification des pièces requises pour les épreuves de type I et II

Résumé. Les épreuves de type I et II pour les concours dans le domaine de la santé exigent désormais des documents spécifiques prouvant l'identité, les diplômes et l'expérience professionnelle des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'envoi des dossiers techniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'envoi des dossiers techniques par les candidats, supprimant la mention des exemplaires spécifiques pour certaines disciplines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des jurys des concours de spécialité dans le domaine de la santé

Résumé. Les jurys des concours de spécialité dans le domaine de la santé sont modifiés pour mieux refléter les spécificités de chaque domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes requis pour les spécialités médicales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes requis pour s'inscrire à différentes spécialités médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2013 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Arrêté du 27 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6