JORF n° 0008 du 10 janvier 2013

Arrêté du 8 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale)

Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009 (1)

Décret n° 2013-19 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret n° 2013-20 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret n° 2013-21 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Amman le 12 septembre 2012 (1)

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 8 janvier 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées

Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Arrêté du 3 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France

Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France

Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France

Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant (Haute-Normandie) aux conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Décret du 8 janvier 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GAUTIER (Guillaume)

Décret du 8 janvier 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HÉRITIER (Luc)

Décret du 9 janvier 2013 portant nomination d'un délégué interministériel à la Méditerranée - M. TELLE (Serge)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Décret du 8 janvier 2013 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 9 janvier 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun - Mme COSTENOBLE (Nathalie)

Décret du 9 janvier 2013 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. MERIGNARGUES (Daniel)

Décret du 9 janvier 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. ROSAY (Fabrice)

Décret du 9 janvier 2013 portant nomination d'un directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. KHOURY (Ziad)

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 janvier 2013 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 janvier 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. STRATFORD (Neil)

Décret du 8 janvier 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BOUVENOT (Gilles)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)