Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
7 abrogés
JORF n°0008 du 10 janvier 2013
Arrêté du 3 janvier 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian