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Arrêté du 3 janvier 2013

abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition

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Suppression des règles de classement des armes et munitions

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2013 supprime les règles de classement des matériels de guerre, armes et munitions.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Suppression des règles de classement des matériels de guerre

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2013 supprime les règles de classement des matériels de guerre, armes et munitions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Arrêté du 3 janvier 2013
Article 1
Article 2