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Suppression des règles de classement des matériels de guerre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
En vigueur depuis le 11 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian