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Arrêté du 2 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 janvier 2013, est nommé membre suppléant de la Commission nationale des accidents médicaux, au titre de représentant des usagers : M. Christian CHEVALIER, membre de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille.

Arrêté du 2 janvier 2013