JORF n°0008 du 10 janvier 2013

Décret du 9 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2013, M. Fabrice ROSAY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.