Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2012, la Société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv' System (14, rue Denis-Papin, ZA de Beauchamp, 95155 Taverny) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Luigny (4, rue de l'Océane, 28480 Luigny).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.