Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2012-919 du 27 juillet 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2012-919 du 27 juillet 2012. Le présent accord est entré en vigueur le 19 octobre 2012, pour une durée illimitée. Il peut être modifié à tout moment d’un commun accord entre les Parties. Les amendements entrent en vigueur selon les modalités précisées au paragraphe 1 du présent article. Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception par l’une des Parties, par la voie diplomatique, de la notification écrite de l’autre Partie attestant son intention de mettre fin au présent Accord.
Fait le 8 janvier 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 octobre 2012.