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Arrêté du 8 janvier 2013

modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité forfaitaire mensuelle de 1800 à 4000 euros.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire passe de 1800 euros à 4000 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Arrêté du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2