Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2012, la société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule dite « cellule E1.5 » de son site de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Est abrogé l'arrêté du 22 novembre 2012 portant agrément d'une cellule de l'emprise de la société Novarchive à Toulouse.