Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Yves Le Nozahic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
Mme Véronique Deffrasnes, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale :
Mme Véronique Deffrasnes, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission ;
M. Eugène Ferri, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la cheffe de la mission ;
Mme Cécile Draye, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires :
M. Fabrice Dingreville, administrateur civil, chef de bureau ;
M. Fabien Gillet, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Isabelle Pillaz, attachée d'administration des affaires sociales ;
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale :
Mme Stéphanie Mork, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Alain Saulnier, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau.
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Dominique Deiber, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau ;
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe de bureau ;
M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe.
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C :
M. Didier Lacotte-Arador, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
Mme Isabelle Deleury, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Flore Goddet, attachée d'administration des affaires sociales.
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
M. Marc Destenay, administrateur civil, chef de bureau ;
M. François-Charles Meyrueix, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ;
Mme Amandine Cornic, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Jean François Charlet, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
M. Mikael Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration des affaires sociales.
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau ;
M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Muriel Calvel, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration des affaires sociales.

A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Martine Bérard, secrétaire administrative ;
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative ;
Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative ;
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative ;
Mme Christelle Mercier, adjointe administrative ;
Mme Maryse May, adjointe administrative ;
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative ;
Mme Corinne Canizzo, adjointe administrative ;
M. Eric Delaune, secrétaire administratif ;
Mme Olivia-Vanessa André, secrétaire administrative ;
M. Jean-Charles Zilberman, adjoint technique de recherche.

A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.
II. ― Bureau des statuts :
Mme Séverine-Fleur Jay, attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau ;
M. David Bressot, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau.
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social :
Mme Anne-Marie de Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau ;
Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
M. Philippe Gaspais, agent contractuel, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.

A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, affecté au bureau de l'action sociale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative.

A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice.
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Bernard Henry, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
III. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Mme Nadine Dan, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau ;
Mme Joëlle Oudot, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau.
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
M. Alain Sauton, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.

A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Aude King, secrétaire administrative ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ;
M. Hugues Fau, secrétaire administratif.

A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Claude Blanc, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission ;
M. Christophe Calcagni, ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission.

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.