A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2012Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. 12
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Arrêté du 4 janvier 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 11 janvier 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2013.
Manuel Valls