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Arrêté du 4 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application d'un arrêté pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la date d'entrée en vigueur d'une règle pour la gendarmerie, passant de 2013 à 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 (Règles de travail pour les civils de la gendarmerie) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Arrêté du 4 janvier 2013
Article 1
Article 2