Article 1
L'article 3 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - A la direction de la communication et de l'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à Mme COTTE (Suzanne), directrice, et à Mme CHAIBRIANT (Henriette), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information.
II. ― Délégation permanente est donnée à Mme DOUCET (Dominique), chef du pôle documentation, et à M. DELORME (Bernard), chef du pôle information des professionnels et du public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
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