JORF n° 0007 du 9 janvier 2013

Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir

Décret du 7 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques »

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'approbation de l'appel à projets sectoriels « Financement de l'économie solidaire »

Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant application de l'article 46 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et relative à la prise en charge de tout ou partie de l'augmentation de la cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2012

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011, revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'ajout de la sonde PENTA au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire EON de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX associée au système de pose ASCENDRA+ de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté du 2 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

Décision du 4 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décret du 7 janvier 2013 portant classement d'un site

Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)

Arrêté du 3 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Décret du 7 janvier 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 7 janvier 2013 portant titularisation (administrateurs civils)

Décret du 7 janvier 2013 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 7 janvier 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 7 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 janvier 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 7 janvier 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 7 janvier 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 janvier 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 janvier 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 7 janvier 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. POTTIER (Philippe)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale d'action sociale instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décret du 7 janvier 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme KABYLO (Myriam)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2011 désignant les membres d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé par arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Décret du 7 janvier 2013 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. le contrôleur général des armées D'OZOUVILLE (Damien)

Décret du 7 janvier 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. DUHAMEL (Alain)

Décret du 7 janvier 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. BUTTARD (Denis)

Décret du 7 janvier 2013 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs) - M. ETGENS (Victor)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination des élèves de la promotion 2013-2014 de l'Ecole nationale d'administration