JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Arrêté du 7 janvier 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2013, l'arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) est modifié comme suit :
A la place de : « 3 janvier 2012 », il convient de lire : « 3 janvier 2013 ».