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Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-7 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnellesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R3131-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-8-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-8-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référenceCode de la santé publiqueArt. R3131-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-4 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R3131-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-5 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R3131-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-6 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R3131-6

1 version

5 créés

7 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3132-1 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R3132-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3132-2 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R3132-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3132-3 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R3132-3

1 version

4 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Affectation des réservistesCode de la santé publiqueArt. R3134-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3134-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3134-3 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

5 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3135-1 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R3135-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3135-7 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R3135-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3135-9 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueArt. R3135-10 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R3135-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3135-13 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées
- Code de la santé publique
Art. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées

A créé les dispositions suivantes :

1 version

7 créés

4 modifiés

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologiqueCode de la santé publiqueArt. R6311-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-32 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique, Art. R6311-25, Art. R6311-26, Art. R6311-27, Art. R6311-28, Art. R6311-29, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32

1 version

9 créés

Article 8

Créé le 10 janvier 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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