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Création et modification d'articles pour la gestion des crises sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de révision et de transmission du plan blanc élargiCode de la santé publiqueSct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation
- Code de la santé publiqueArt. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des mesures spécifiques
- Code de la santé publiqueArt. R3131-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des responsabilités de l'agence régionale de santé
- Code de la santé publiqueArt. R3131-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions et mise à jour des références régionales
- Code de la santé publiqueArt. R3131-6
1 version
5 créés
7 modifiés