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Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 7 janvier 2013 sur l'organisation des crises sanitaires

Résumé. Ce décret organise mieux la réponse aux crises sanitaires en clarifiant les rôles des agences régionales de santé et en simplifiant la réserve sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 (Modification des rôles des préfets pour la sécurité nationale) relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création et modification d'articles pour la gestion des crises sanitaires

Résumé. Un décret crée et modifie des articles pour mieux organiser la réponse aux crises sanitaires, en précisant les rôles des agences régionales de santé et des établissements de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-7 : Rôles des établissements de santé en cas d'urgence sanitaire
→ Version 3 : Modification des modalités de révision et de transmission du plan blanc élargi
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation
- Code de la santé publique
Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la réserve sanitaire

Résumé. La réserve sanitaire est simplifiée : elle remplace d'autres réserves, les étudiants peuvent y participer sans restriction, et les candidatures vont directement à un établissement spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'affectation et de mise à disposition des professionnels de santé en cas d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Création de commissions spécialisées pour la gestion des urgences sanitaires

Résumé. Des commissions spécialisées sont créées pour aider à gérer les urgences sanitaires et former les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3135-9 : Rôles et responsabilités du directeur général en santé publique
→ Version 2 : Ajout d'une compétence spécifique
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueArt. R3135-10 : Placement des excédents de trésorerie dans les établissements de santé
→ Version 4 : Ajout d'une précision sur la productivité d'intérêts
- Code de la santé publique
Art. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées

A créé les dispositions suivantes :

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Création des cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. Les agences régionales de santé mettent en place des cellules d'urgence médico-psychologique pour aider les victimes de catastrophes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologiqueCode de la santé publiqueArt. R6311-25 : Organisation de l'aide médico-psychologique en cas d'urgenceCode de la santé publiqueArt. R6311-26 : Rôle du psychiatre référent dans les cellules d'urgence médico-psychologique
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique, Art. R6311-25, Art. R6311-26, Art. R6311-27, Art. R6311-28, Art. R6311-29, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32
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Modification des directives du directeur général et des accords de coopération sanitaire

Résumé. Le directeur général donne désormais des orientations et priorités d’action aux agences régionales en cas de danger, et les accords de coopération en urgence sanitaire se concentrent sur la gestion des alertes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une faute d'orthographe et modification d'une référence

Résumé. Le décret corrige une faute d’orthographe et modifie une référence dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires sociales et de l'intérieur de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013
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