JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R3131-6 > >

1 version

5 créés

7 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3132-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3132-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3132-3 > >

1 version

4 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3134-3-1, Art. R3134-3-2, Art. R3134-3-3 > >

1 version

3 créés

5 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3135-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3135-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3135-9-1, Art. D3135-9-2, Art. D3135-9-3, Art. D3135-9-4, Art. D3135-9-5, Art. D3135-9-6 > >

1 version

7 créés

4 modifiés

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique, Art. R6311-25, Art. R6311-26, Art. R6311-27, Art. R6311-28, Art. R6311-29, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32 > >

1 version

9 créés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1435-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1435-7 > >

1 version

2 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5124-9, Art. R5124-45 > >

1 version

2 modifiés

Article 8

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls