Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.