Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012 ;
Mme GONDCAILLE (Sylvie, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BRUN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arbois (Jura).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre BRUN, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Pierre BRUN, Sylvie GONDCAILLE ».